Dernière mise à jour : 15/09/2026. Les présentes CGVU sont effectives à compter de cette date.
La version des CGVU applicable jusqu'au 14/09/2026 à 23h59 reste consultable : télécharger l'ancienne version (PDF).
Le site web https://www.rhinov.fr (ci-après défini le « Site ») est édité par la société SAVANE VISION, dont le nom commercial est RHINOV, Société par Actions Simplifiées au capital de 48.042 €, dont le siège social est situé 2, avenue de Galilée, Téléport 1 à CHASSENEUIL DU POITOU (86360), immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 794 733 345 et ayant pour Président Monsieur François-Melchior de Polignac.
Par le site https://www.rhinov.fr, SAVANE VISION propose à une clientèle de particuliers, des personnes physiques agissant à titre personnel en leur qualité de consommateurs, des prestations de « création d’espaces virtuels » avec rendus d’images en 3D, à partir de données (métrages et visuels prédéfinis) transmises par le Client Utilisateur.
Les caractéristiques principales des Services offerts à la vente à la clientèle par SAVANE VISION sont présentées sur le site https://www.rhinov.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du « Client Utilisateur ».
Les visuels de Services présentés sur le site https://www.rhinov.fr le sont uniquement à titre illustratif.
L’ensemble des prestations fournies par SAVANE VISION, comprenant :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels sont fournies les Services aux Clients Utilisateurs. Elles sont opposables à tous les Clients Utilisateurs des services RHINOV. Elles régissent toute fourniture de prestations de services entre SAVANE VISION et le Client Utilisateur via le site https://www.rhinov.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire, et notamment sur toutes autres conditions applicables pour d’autres circuits de commercialisation de Services.
La confirmation de la Commande par le Client Utilisateur emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Si le Client Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGVU, il doit renoncer à accéder au Site et à passer Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site https://www.rhinov.fr. SAVANE VISION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGVU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Préalablement à l’utilisation des Services, le Client Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires, qui sont a minima :
Il appartient au Client Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.) avec les Services.
Toute utilisation des Services implique la reconnaissance par le Client Utilisateur de la conformité de son équipement aux prérequis techniques.
SAVANE VISION décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement, de dysfonctionnement de l’équipement personnel du Client Utilisateur ou de son incompatibilité avec les Services. Ainsi, aucune annulation et/ou résiliation de Commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
Le Client Utilisateur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet.
Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communication induits par et pour leur utilisation.
Pour accéder aux Services, le Client Utilisateur doit, préalablement, créer son compte sur le Site https://www.rhinov.fr selon les modalités indiquées sur le Site. En créant son compte, Le Client Utilisateur garantit SAVANE VISION être en capacité de contracter et ne pas être un professionnel agissant pour les besoins de son activité.
Le Client Utilisateur garantit que les données communiquées lors de la création de son compte et pendant toute la durée d’utilisation du Site sont exactes et conformes à la réalité.
Le Client Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser un pseudonyme ou un nom d’emprunt, ou d’usurper l’identité d’un tiers.
Toute inscription d’un Client Utilisateur mineur ou incapable doit être faite avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et conservation et s’interdit de les communiquer à des tiers, y compris pour une durée limitée.
Le Client Utilisateur peut modifier ses Codes d’accès sur son compte personnel.
Toute connexion est présumée être effectuée par le Client Utilisateur lui-même. En cas de vol, perte et/ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, le Client Utilisateur devra informer dans les plus brefs délais SAVANE VISION dont les coordonnées figurent en tête des présentes. SAVANE VISION pourra alors suspendre l’accès au compte personnel du Client Utilisateur. De nouveaux identifiants de connexion seront délivrés par SAVANE VISION au Client Utilisateur.
En utilisant le Site et les Services, le Client Utilisateur s’interdit :
Tout manquement aux interdictions susmentionnées constitue un manquement grave du Client Utilisateur à ses obligations, manquement pour lequel SAVANE VISION pourra, de plein droit, et sans préjudice de toute autres voies de recours, suspendre ou supprimer définitivement le compte du Client Utilisateur concerné et suspendre ou résilier toute Commande en cours.
Si le Client Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il s’engage à indemniser la société SAVANE VISION à hauteur de l’ensemble des sommes versées en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit.
SAVANE VISION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet.
SAVANE VISION s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’événements hors de contrôle (rupture du service, intrusion extérieure, virus, utilisation frauduleuse d’un tiers, etc.) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, lesquelles pourront être effectuées sans que le Client Utilisateur ait été préalablement averti.
Par conséquent, le Client Utilisateur reconnaît que SAVANE VISION ne peut garantir une disponibilité continue du Site et des Services et qu’il ne pourra réclamer à SAVANE VISION une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité du Site et des Services.
SAVANE VISION se réserve le droit d’apporter aux Services et au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement le Client Utilisateur et sans que ces modifications ne puissent générer une quelconque indemnisation pour le Client Utilisateur.
Le Client Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :
Il a connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; Il a connaissance que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.
Sauf dispositions contraires, toute demande d’assistance ou réclamation concernant l’utilisation du Site doit être formulée auprès de la société SAVANE VISION par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@rhinov.fr
Des mises à jour pourront être effectuées afin d’intégrer les évolutions apportées au Site et/ou aux Services, issues de nouveaux développements et/ou intégrant de nouvelles fonctionnalités. Le Client Utilisateur en sera averti par e-mail, ou tout autre moyen, avec un préavis suffisant. Le Client Utilisateur s’engage à effectuer lesdites mises à jour selon les préconisations de la société SAVANE VISION.
Les Livrables délivrés par SAVANE VISION dans le cadre de l'achat d'une Prestation Offre « Relook » (Aménagement 3D) par le Client Utilisateur sont accessibles et consultables sur son compte pendant un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de livraison.
Les Livrables sont modifiables après livraison, moyennant un surcoût et uniquement dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et de la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations liées à l’article L.111-1 et suivants du Code de la consommation et, notamment, les informations suivantes :
Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des obligations de paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contradictoires, qui seraient inopposables au Prestataire.
Cette prestation consiste exclusivement en un échange par visioconférence de 30 minutes avec une décoratrice, réalisé via Google Meet. Elle ne donne lieu à aucun livrable 3D.
Dans le cadre de ce Rendez-vous Conseil, SAVANE VISION procède, via la fonctionnalité Gemini intégrée à Google Meet, à un enregistrement de la session et/ou à une prise de notes automatisée par intelligence artificielle. Le Client Utilisateur est informé de cette pratique préalablement à la tenue de la visioconférence, au plus tard lors de la confirmation de sa Commande.
Cet enregistrement et/ou cette transcription sont réalisés aux fins suivantes : contrôle qualité interne, élaboration d'un compte-rendu transmis au Client Utilisateur à l'issue de la session, et conservation à titre de preuve en cas de litige.
Les données ainsi collectées sont traitées par SAVANE VISION en qualité de responsable de traitement, Google Ireland Limited intervenant en qualité de sous-traitant. Elles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de la visioconférence, puis supprimées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse : hello@rhinov.fr. Pour plus d'informations, le Client Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le fait de rejoindre la visioconférence vaut consentement exprès du Client Utilisateur à l'enregistrement et à la prise de notes automatisée décrits ci-dessus. Tout refus doit être signifié par écrit à SAVANE VISION avant le début de la session, auquel cas SAVANE VISION se réserve le droit de proposer une session sans enregistrement ou, si cela n'est pas techniquement possible, de rembourser le Client Utilisateur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de la Commande du Client Utilisateur.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client Utilisateur accepte les CGVU en cochant la case prévue à cet effet valide sa Commande.
Le Client Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constitue une preuve du contrat de fourniture de Services.
Il appartient donc au Client Utilisateur de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le contrat de fourniture Services ne sera considéré comme définitivement conclu qu’après l’envoi au Client Utilisateur de la confirmation de l’acceptation par SAVANE VISION de sa Commande, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu par voie électronique entre le Client Utilisateur et SAVANE VISION.
SAVANE VISION se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Après paiement de sa Commande, pour bénéficier des Services, le Client Utilisateur doit impérativement :
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise qualité d'échange due à une défaillance de la connexion internet ou du matériel audio/vidéo du Client.
Aucune Commande ne sera traitée si le Client n’a pas accepté les CGVU et payé le prix de la prestation commandée. L’acceptation par SAVANE VISION de la Commande formera le contrat conclu entre le Client et SAVANE VISION. En acceptant les présentes CGVU, le Client reconnaît avoir reçu les présentes sur un support durable.
Après avoir effectué son paiement, le Client Utilisateur dispose d’un délai de douze (12) mois pour compléter son cahier des charges en ligne et finaliser sa Commande. Avant toute caducité, SAVANE VISION adressera au Client Utilisateur plusieurs relances par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la création de son compte, dont une notification finale envoyée au moins 15 jours avant l'échéance du délai de douze (12) mois. À défaut de finalisation de la Commande dans ce délai malgré ces relances, la Commande sera considérée comme caduque et ne donnera pas lieu à remboursement.
Cette prestation comprend la livraison d’un livrable. Le Livrable est en principe, et sauf spécificité de la demande, représenté par un panoramique 360°, par plusieurs visuel(s) 3D, par un listing de références produits et services associés à la projection 3D.
Options à la carte : Le Client peut souscrire au "Configurateur Déco", à la "Battle Déco" (deux visions de la même pièce réalisées par deux décoratrices), à la "Livraison Express" ou au "Pack d’options" regroupant ces options.
Visioconférence incluse : Un Rendez-vous Conseil est systématiquement proposé à la livraison du projet :
Spécificité Battle : En cas d'option Battle Déco, le Client doit sélectionner la décoratrice auteur de la proposition retenue parmi les deux, afin d’effectuer son Rendez-vous visioconférence Projet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de la Commande du Client Utilisateur.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client Utilisateur accepte les CGVU en cochant la case prévue à cet effet valide sa Commande.
Le Client Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constitue une preuve du contrat de fourniture de Services.
Il appartient donc au Client Utilisateur de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le contrat de fourniture Services ne sera considéré comme définitivement conclu qu’après l’envoi au Client Utilisateur de la confirmation de l’acceptation par SAVANE VISION de sa Commande, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu par voie électronique entre le Client Utilisateur et SAVANE VISION.
SAVANE VISION se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. SAVANE VISION se réserve également le droit d'annuler une Commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées lorsqu'elle n'est pas en mesure d'y répondre, notamment en raison de l'insuffisance ou de l'inadéquation des données transmises par le Client Utilisateur (absence de plan, logement non modélisable, etc.). Le Client Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Après paiement de sa Commande, pour bénéficier des Services, le Client Utilisateur doit impérativement :
Les Commandes validées par le Client ne pourront être modifiées que sur acceptation écrite de SAVANE VISION. Les Commandes des Clients n’engagent SAVANE VISION qu’à compter du jour où SAVANE VISION confirme leur acceptation par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix dû. En cas de paiement en 3x sans frais via Monetico, le contrat est réputé conclu dès l'acceptation de la première échéance. SAVANE VISION se réserve le droit de suspendre la prestation en cas d'incident de paiement sur l'une des échéances. En cas d'exercice du droit de rétractation (Offre Refresh uniquement), le remboursement sera effectué selon les conditions définies à l'article 6.6, par annulation des échéances non encore prélevées et remboursement des sommes effectivement encaissées.
Aucune Commande ne sera traitée si le Client n’a pas accepté les CGVU et payé le prix de la prestation commandée. L’acceptation par SAVANE VISION de la Commande formera le contrat conclu entre le Client et SAVANE VISION. En acceptant les présentes CGVU, le Client reconnaît avoir reçu les présentes sur un support durable.
Après avoir effectué son paiement, le Client Utilisateur dispose d’un délai de douze (12) mois pour compléter son cahier des charges en ligne et finaliser sa Commande. Avant toute caducité, SAVANE VISION adressera au Client Utilisateur plusieurs relances par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de la création de son compte, dont une notification finale envoyée au moins 15 jours avant l'échéance du délai de douze (12) mois. À défaut de finalisation de la Commande dans ce délai malgré ces relances, la Commande sera considérée comme caduque et ne donnera pas lieu à remboursement.
Les Services sont fournis au tarif en vigueur mentionné sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC affiché constitue le prix définitif dû par le Client Utilisateur, quel que soit son pays de résidence. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence du Client Utilisateur à la date de la Commande. En conséquence, le montant hors taxes (HT) peut varier selon le pays concerné, le prix TTC restant inchangé. Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, le prix affiché s'entend hors taxe, aucune TVA française n'étant applicable. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par SAVANE VISION dans les conditions précisées sur le Site.
SAVANE VISION se réserve le droit de modifier les prix à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client Utilisateur correspondra au montant total du Service acheté, y compris ces frais.
Les prix ne comprennent pas les coûts liés aux prérequis évoqués à l’article 3 des présentes CGVU (coût des équipements, frais de connexion Internet, etc.), le Client Utilisateur en faisant son affaire personnelle.
Toute Commande donnera lieu à l’émission d’une facture qui sera remise au Client Utilisateur lors de la fourniture des Services commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client Utilisateur, par voie de paiement sécurisé selon l’une des deux modalités suivantes :
SAVANE VISION ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SAVANE VISION.
SAVANE VISION peut, à sa seule discrétion, émettre un avoir au bénéfice du Client Utilisateur.
L'avoir présente les caractéristiques suivantes :
L'émission d'un avoir ne constitue pas un droit acquis pour le Client Utilisateur et ne saurait être assimilée à une reconnaissance de responsabilité de la part de SAVANE VISION.
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
La prestation Relook est une prestation entièrement sur-mesure, réalisée spécifiquement pour chaque Client Utilisateur à partir des données, photographies, plans et préférences qu'il transmet. Le processus de personnalisation est initié dès la validation de la Commande, SAVANE VISION procédant immédiatement à l'affectation d'une décoratrice et à la préparation du traitement de la Commande.
En validant sa Commande, le Client Utilisateur reconnaît expressément le caractère sur-mesure et personnalisé de la prestation et renonce à son droit de rétractation en connaissance de cause. Cette reconnaissance est matérialisée par la case à cocher dédiée présente lors de la validation de la Commande.
Le Client Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de sa Commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation à SAVANE VISION par courrier électronique à l'adresse hello@rhinov.fr. En cas de rétractation valablement exercée, SAVANE VISION procèdera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification.
Si le Client Utilisateur souhaite bénéficier de la prestation avant l'expiration de ce délai, il est informé, préalablement à toute prise de rendez-vous dans l'espace client, que la réservation d'un créneau de visioconférence dans le délai de quatorze (14) jours constitue une demande expresse d'exécution anticipée de la prestation, au sens de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation. Le Client Utilisateur reconnaît qu'en procédant à cette réservation, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la visioconférence aura été intégralement réalisée.
Une fois la visioconférence réalisée dans ces conditions, aucun remboursement ne sera possible, la prestation étant considérée comme intégralement exécutée.
Si le Client Utilisateur ne prend pas de rendez-vous dans le délai de quatorze (14) jours, son droit de rétractation s'exerce dans les conditions définies ci-dessus, sans que la prise de rendez-vous ultérieure n'y fasse obstacle.
SAVANE VISION s’engage à respecter les délais indiqués lors de la finalisation de la Commande.
Si les Services commandés n’étaient pas fournis au-delà de trente (30) jours ouvrés par rapport au délai indiqué lors de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client Utilisateur, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande écrite du Client Utilisateur dans les conditions aux articles L216-1, L216-6 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
SAVANE VISION reste seul juge des différents moyens qui lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser les Services commandés par le Client Utilisateur.
SAVANE VISION pourra librement recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de son choix, sans que le Client Utilisateur ne puisse s’y opposer.
A réception des fichiers, il appartient au Client Utilisateur de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de les signaler à SAVANE VISION. Si cela est techniquement possible, SAVANE VISION proposera au Client Utilisateur d’apporter des améliorations.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client Utilisateur lors de la réception des Livrables – les réserves et/ou réclamations devant être justifiées et détaillées, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en qualité et quantité. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la fourniture du Livrable pour émettre par écrit de telles réserves ou réclamation avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délai par le Client Utilisateur.
En cas de réclamations faites dans les conditions supra, le Prestataire, au choix du Client Utilisateur, remboursera ou rectifiera [dans la mesure du possible] le Livrable pour lequel le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client Utilisateur, et ce dans les plus brefs délais et à ses frais...
Par exception cependant, aucun remboursement ou rectification ne pourra être mis à la charge du Prestataire si les réserves ou réclamations du Client Utilisateur :
La prestation étant une exécution immédiate de conseil oral, toute réclamation sur la tenue de l'échange doit être formulée par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin de la visioconférence, à l'adresse hello@rhinov.fr. L'enregistrement et/ou la transcription automatisée de la session, tels que décrits à l'article 6.1, pourront être utilisés par SAVANE VISION comme élément de preuve pour apprécier le bien-fondé de toute réclamation portant sur le contenu ou la qualité du conseil délivré. Le Client Utilisateur reconnaît et accepte expressément cette valeur probatoire.
Aucun remboursement ou rectification ne pourra être exigé si les réserves du Client tiennent à une appréciation subjective du Client sur les aspects esthétiques ou fonctionnels de la prestation.
Le Client Utilisateur garantit que les données et documents qu’il transmet à SAVANE VISION pour les besoins du traitement de sa Commande [métrage, visuels, photographies, plans, croquis etc.] correspondent à la situation et aux caractéristiques du bien concerné par la Commande et sont et demeurent exactes, actuelles, sincères et fidèles à la réalité. La qualité de la prestation objet des Services assurée par la société SAVANE VISION est conditionnée par l’exactitude des informations et données transmises par le Client Utilisateur, ce qu’il reconnaît expressément. En conséquence, la responsabilité de la société SAVANE VISION ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des données et documents transmis par le Client Utilisateur.
Toute passation de Commande vaut autorisation du Client Utilisateur d’exploiter les données et documents qu’il transmet pour le traitement de sa Commande. Le Client reconnaît et accepte que, pour les besoins du traitement de la Commande, SAVANE VISION pourra être amenée à communiquer ces données et documents à ses partenaires et notamment ses sous- traitants.
Le Client Utilisateur garantit être titulaire de tous droits et autorisations nécessaires à la communication de ces données et documents et plus généralement au traitement de la Commande et la réalisation de la Prestation.
A ce titre, le Client Utilisateur garantit que l’exploitation par SAVANE VISION de ces données et documents ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers tels notamment droit de propriété, droit d’auteur, droit à la vie privée et droit à l’image et n’enfreint pas un quelconque engagement contractuel tel qu’engagement de confidentialité, d’exclusivité, etc.
Et plus spécialement, s’agissant des visuels que le Client Utilisateur transmet, le Client Utilisateur garantit, s’il n’est pas propriétaire du bien concerné, que leur exploitation par SAVANE VISION a été expressément autorisée par le propriétaire et l’occupant en titre dudit bien.
Dans le cas où la responsabilité de SAVANE VISION serait recherchée au titre de l’exploitation des données et documents que le Client Utilisateur a transmis, le Client Utilisateur devra relever SAVANE VISION indemne de toute sanction pécuniaire, tous dommages et intérêts mis à la charge de SAVANE VISION par décision d’autorité administrative ou judiciaire ou aux termes d’un accord transactionnel.
SAVANE VISION s’engage à mettre en œuvre tous moyens de nature à répondre à la demande du Client Utilisateur et à satisfaire ce dernier.
Compte tenu cependant de l’état de la technique et de la dimension en partie subjective du Service, notamment sur l’aspect esthétique ou fonctionnel, SAVANE VISION ne peut cependant garantir la parfaite satisfaction du Client Utilisateur et l’adéquation de la proposition aux souhaits de ce dernier, ce que celui-ci reconnaît expressément.
Pour la réalisation des prestations objet des Services, l’obligation de la société SAVANE VISION ne peut ainsi être que de moyens.
La société SAVANE VISION, ne fournissant que des conseils ou d’un outil de simulation et d’aide à la décision, à partir des données et documents fournis par le Client Utilisateur, sous la responsabilité de ce dernier, elle ne saurait être considérée comme intervenant d’une manière quelconque dans le choix des solutions retenues, ou leur mise en œuvre par le Client Utilisateur, le propriétaire ou l’acquéreur du bien et ne saurait engager à quelque titre que ce soit sa responsabilité à cet égard.
Le Client Utilisateur reconnaît expressément que la prestation proposée objet des Services par SAVANE VISION n’inclut pas la faisabilité technique du projet.
Le Client Utilisateur s’engage en conséquence à s’assurer les services d’un professionnel de l’art pour s’assurer préalablement de la faisabilité et sécuriser la mise en œuvre des solutions retenues à partir des simulations et projets fournis par la société SAVANE VISION.
SAVANE VISION ne saurait, dans ce cadre engager, sa responsabilité à l’égard du Client Utilisateur, du propriétaire du bien, de l’acquéreur ou encore de tout professionnel. Le Client Utilisateur, ou son mandant, souhaitant mettre en œuvre la proposition résultant du Service de la société SAVANE VISION s’engage à faire procéder à toutes études techniques nécessaires, et fait son affaire personnelle de toutes obligations légales, réglementaires et administratives, sans recours possible contre la société SAVANE VISION.
SAVANE VISION ne saurait, par ailleurs, être considérée comme intervenant dans une quelconque opération d’entremise dans une opération ou transaction immobilière dont le bien objet des Services pourrait faire l’objet.
Elle ne saurait davantage être considérée comme intervenant dans la réalisation d’un projet architectural au sens de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
En tout état de cause :
En tout état de cause, SAVANE VISION ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.
Sans préjudice des exclusions de responsabilités prévues par d’autres clauses des CGVU, la société SAVANE VISION, ou le cas échéant ses partenaires, ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant :
Compte tenu de l'état de la technique, il n'est pas possible de garantir que les prestations réalisées dans le cadre des Services correspondront parfaitement aux espaces concernés. Des écarts peuvent être constatés, notamment dans le cadre de la numérisation 3D. De tels écarts, inhérents aux limites actuelles de la technologie de modélisation 3D et sans lien avec un manquement de SAVANE VISION à ses obligations contractuelles, ne constituent pas en eux-mêmes des défauts de conformité de la Prestation et ne peuvent, à ce titre, justifier une indemnisation, ni une annulation, résiliation ou résolution de la Commande..
Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Le Site, les Services et les Livrables et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive de la société SAVANE VISION conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, visuels et toutes autres informations remises par la société SAVANE VISION au Client Utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de la société SAVANE VISION.
Dans le cadre du traitement de sa Commande, le Client Utilisateur est susceptible de transmettre à SAVANE VISION des photographies des espaces concernés. Pour les seuls besoins de l'exécution de la prestation commandée, le Client Utilisateur concède à SAVANE VISION une licence d'utilisation non exclusive des photographies transmises, limitée au territoire français et aux pays dans lesquels SAVANE VISION exerce son activité, pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des Livrables.
Pour les besoins de la promotion des Services de SAVANE VISION auprès des tiers — notamment leur diffusion sur les réseaux sociaux, le site rhinov.fr et tout autre support de communication de SAVANE VISION — le Client Utilisateur concède à SAVANE VISION une licence d'utilisation non exclusive des photographies transmises dans le cadre de sa Commande, limitée au territoire français et aux pays dans lesquels SAVANE VISION exerce son activité, pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison de la Commande. Dans le cadre de cette utilisation promotionnelle, SAVANE VISION s'engage à ne diffuser aucune photographie permettant d'identifier le domicile ou les occupants du bien concerné.
Le Client Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant le service client à l'adresse hello@rhinov.fr, avec pour objet "Retrait de consentement — [numéro de commande]". SAVANE VISION s'engage à cesser toute nouvelle diffusion dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de cette demande, sans que cela remette en cause la licéité des utilisations effectuées avant ce retrait.
SAVANE VISION demeure propriétaire du Livrable réalisé et remis au Client Utilisateur, lequel bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale de ce Livrable dans les conditions définies aux présentes CGVU.
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